1. Responsable du traitement
- Entreprise
- (Auto64 - Nova)
- Forme juridique
- Adresse
- , France
- Téléphone
- SIREN
- SIRET du siège social
- Numéro de TVA
- Représentant
- , gérant
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité et de l’utilisation de notre site internet, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale (réservation), adresse email, numéro de téléphone, transmis via nos formulaires (information, essai, réservation, reprise, financement, contact, recherche personnalisée).
- Documents : copie de la pièce d’identité, uniquement dans le cadre d’une réservation ou d’un bon de commande ; elle vous est demandée par email et n’est jamais collectée via le site.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, enregistrés dans les journaux techniques de nos prestataires pour faire fonctionner et sécuriser le site. Aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé : la durée de visite n’est pas mesurée.
- Données de réservation : véhicule sélectionné, statut de la demande ; le montant de l’acompte figure sur le bon de commande.
- Avis clients : nom affiché, note et commentaire, publiés uniquement après vérification.
- Espace administrateur (personnel d’Auto64 - Nova uniquement) : email et identifiant de connexion.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de renseignements
- Traitement des réservations de véhicules et établissement des bons de commande
- Gestion de la relation commerciale (suivi client, facturation, livraison)
- Envoi d’informations relatives à nos véhicules et services (uniquement avec votre consentement)
- Amélioration de notre site internet et de nos services
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
Bases légales :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes, organiser essais, réservations, reprises et rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Établir le bon de commande et exécuter la vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Accompagnement de votre demande de financement, y compris la transmission de vos données à l’organisme prêteur, à votre demande | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Publication de votre avis | Consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Sécurité du site et lutte contre le spam | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord. Aucun profilage n’est réalisé.
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données clients : 3 ans après la dernière interaction commerciale.
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Données de réservation et de vente : durée de la transaction, puis archivage légal.
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce).
- Données de navigation (journaux techniques) : 13 mois maximum.
- Avis : jusqu’au retrait de votre consentement ou à la suppression de l’avis.
- Comptes administrateurs : pendant la durée des fonctions de la personne concernée.
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le strict cadre de l’exécution de nos services (hébergement, base de données). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
Vos données sont destinées au personnel habilité d’Auto64 - Nova. Elles sont hébergées par les sous-traitants suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité (article 28 RGPD) :
- Hébergeur du site et de la base de données : . Le site, la base de données MySQL (demandes, avis, stock), les photos et les e-mails sont hébergés chez ce prestataire.
- Google Fonts : l’affichage des polices de caractères implique la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google.
Pour une demande de financement, vos données sont transmises à l’organisme prêteur uniquement à votre demande ; celui-ci les traite en tant que responsable de traitement distinct.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès
- Consulter vos données personnelles
- Droit de rectification
- Corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement
- Supprimer vos données
- Droit d’opposition
- S’opposer au traitement
- Droit à la portabilité
- Récupérer vos données
- Droit de limitation
- Limiter le traitement
Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité :
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Notre site utilise uniquement des traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement : aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu’un cookie est déposé ; la désactivation peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| auto64_cookies | localStorage | Mémoriser votre choix concernant les cookies | 6 mois |
| AUTO64SESS | Cookie de session | Sécuriser l’envoi des formulaires (jeton anti-falsification, protection contre les robots) et maintenir la connexion à l’espace administrateur (personnel uniquement) | Fin de la session |
| auto64_reservation_envoyee | localStorage | Lutter contre les envois répétés du formulaire de réservation | 24 heures |
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9. Sécurité des données
Auto64 - Nova met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données. L’accès aux demandes est réservé au personnel habilité d’Auto64 - Nova, authentifié par mot de passe chiffré. Votre adresse IP n’est jamais conservée en clair : seule une empreinte irréversible est enregistrée avec votre demande, pour limiter les envois abusifs ; les traces de tentatives de connexion à l’administration sont effacées sous 24 heures.
10. Mise à jour de cette politique
Auto64 - Nova se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Politique mise à jour en octobre 2026.